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Conditions générales

Conditions générales de vente.

Nos services s’adressent aux entreprises et aux professionnels. Les modalités du Plan 90 jours sont présentées ci-dessous et avant le paiement. Les commandes existantes conservent les modalités acceptées au moment de leur achat.

Plan 90 jours : modalités

Les modalités de votre commande sont présentées avant le paiement. Les commandes antérieures conservent leurs modalités acceptées.

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1. Le service et son prix

Le Plan 90 jours de 228 OPERATORS est une analyse de votre entreprise, accompagnée d’un plan d’action sur 30, 60 et 90 jours. L’analyse et les actions sont réunies dans le Rapport OPERATORS, livré en PDF.

Le prix est de 799 $ CAD, payable une seule fois, plus les taxes applicables. La mise en place, la gestion mensuelle et les dépenses nécessaires aux recommandations sont séparées.

Le service s’adresse à une entreprise en activité. La personne responsable doit pouvoir fournir les renseignements utiles et décider des priorités. Une entreprise sans offre active ou sans activité observable n’entre pas dans la portée standard. Un besoin principal d’audit juridique, fiscal, comptable, de cybersécurité ou de conformité des ressources humaines n’est pas admissible.

2. Ce que le prix couvre

La portée standard comprend :

  • une entité juridique, une marque principale, un domaine Web principal, un marché géographique principal et une devise pour présenter les chiffres;
  • jusqu’à huit pages prioritaires du parcours client et trois offres principales;
  • jusqu’à trois canaux d’acquisition analysés en profondeur;
  • jusqu’à huit outils ou intégrations importants;
  • jusqu’à cinq concurrents directs vérifiés;
  • jusqu’à douze mois de données historiques, lorsque disponibles;
  • un questionnaire et jusqu’à huit ensembles de preuves, comme un export CRM, un rapport analytique, une procédure ou un sommaire utile à la décision.

Les éléments supplémentaires sont répertoriés. Leur analyse approfondie exige une portée écrite distincte. Plusieurs marques, entités ou marchés, un volume inhabituel de données ou une recherche spécialisée peuvent donc exiger une autre proposition.

Nous confirmons la portée avant de commencer. Si votre commande n’est pas admissible et qu’aucune portée révisée n’est acceptée, le paiement est remboursé intégralement avant le début du travail.

3. L’analyse et le Rapport

L’analyse couvre huit aspects : vos offres, leurs prix et leurs marges; votre marché et votre marque; l’acquisition de clients; les ventes et le CRM; la livraison du travail; les responsabilités; les outils et automatisations; puis les chiffres utiles aux décisions.

Le Rapport comprend les sources utilisées, le portrait des opérations, jusqu’à seize constats utiles et trois priorités. Le nombre de constats dépend des preuves; aucune section n’est remplie avec des problèmes inventés.

Pour chaque priorité, vous voyez l’action recommandée, la personne ou le rôle qui devrait s’en charger, ce qui doit être terminé avant de commencer, les ressources nécessaires et les résultats à suivre. Les conditions pour poursuivre, ajuster ou arrêter une action sont précisées lorsqu’elles sont pertinentes.

Le Plan organise les actions sur 30, 60 et 90 jours. Ces 90 jours correspondent à la période de mise en place recommandée. Ils ne désignent ni le délai de production du Rapport ni un accompagnement de trois mois inclus dans le prix.

4. Les renseignements et les coûts

Nous distinguons les faits vérifiés, les renseignements que vous déclarez, les estimations, les informations inconnues et les éléments qui ne s’appliquent pas à votre entreprise. Une donnée manquante ne devient pas zéro ou une valeur inventée.

Les concurrents nommés sont vérifiés directement et datés. Une estimation indique ses hypothèses et sa méthode. Un calcul incomplet est présenté comme une fourchette justifiée ou reste inconnu.

Le budget sur 90 jours sépare les honoraires professionnels, les logiciels, les fournisseurs, la publicité et le temps de votre équipe. Chaque coût indique, lorsque pertinent, le payeur, le montant ou la fourchette, la devise, la fréquence, les taxes, la source, sa date et les conditions nécessaires.

Les montants sont identifiés comme confirmés, estimés, à obtenir sur proposition, effort interne, inconnus ou exclus. Le Plan ne garantit pas un prix futur de fournisseur ni des honoraires de mise en place qui restent à établir.

Le service ne garantit pas un revenu, un nombre de demandes, un taux de conversion, une économie ou la rentabilité. Il n’inclut pas l’intervention dans vos comptes, la correction exhaustive de données incohérentes ni les audits spécialisés exclus à la section 1.

5. Vos renseignements et le début du délai

Le questionnaire couvre votre entreprise et la personne responsable, vos offres et clients, votre marché, vos ventes et suivis, la livraison du travail, vos outils, les coûts utiles à la décision, puis vos objectifs et ressources sur 90 jours.

Vous fournissez les documents pertinents à votre situation. Une fourchette peut remplacer un montant exact sensible lorsqu’elle suffit à la décision.

Si une information essentielle manque, nous pouvons demander une précision, limiter explicitement la profondeur de la section concernée ou refuser la portée. Les limites sont expliquées; elles ne sont pas cachées dans le Rapport.

Le délai de trois jours ouvrables commence lorsque le paiement est confirmé et que nous avons confirmé par écrit que votre questionnaire est complet et que le travail prévu est accepté. Le plus tard de ces deux événements détermine le début du délai.

Les jours ouvrables vont du lundi au vendredi, à l’exclusion des jours fériés observés par GROUPE 228 au Québec, selon l’heure de Toronto. Une clarification nécessaire retarde le démarrage tant que les renseignements essentiels ne sont pas validés.

Si le questionnaire n’est pas validé dans les 30 jours civils après le paiement, la commande est mise en attente. Le délai de livraison n’est pas actif. La reprise exige les renseignements complets et une nouvelle vérification de capacité; vos modalités acceptées restent les mêmes.

6. La rencontre et les corrections

Une rencontre Google Meet de 45 minutes est incluse. Vous devez la réserver dans les dix jours ouvrables après la livraison. Un report est permis avec un préavis d’au moins 24 heures. Une absence sans préavis utilise la rencontre incluse, sauf exception approuvée par écrit.

Un cycle de corrections factuelles ou contextuelles est inclus. Envoyez une demande regroupée dans les sept jours ouvrables après la livraison. La version corrigée est livrée dans les trois jours ouvrables après réception de la demande complète.

Les corrections portent sur les informations disponibles avant l’analyse. Une nouvelle entité, une nouvelle marque, une nouvelle source majeure ou un élargissement du travail n’est pas une correction.

Sans demande regroupée dans le délai prévu, le Rapport est considéré accepté pour la gestion du mandat. Cette règle ne retire aucun droit que la loi vous accorde.

7. L’annulation et le remboursement

Avant le début du travail, vous pouvez demander par écrit un remboursement intégral. Une commande inadmissible est aussi remboursée intégralement si aucune portée révisée n’est acceptée.

Après le début du travail, le Plan est normalement non remboursable.

Une fois le Rapport livré, le Plan n’est pas remboursable, sauf lorsque la loi l’exige. Les corrections incluses restent disponibles selon les modalités du Plan. Cette règle ne limite pas la correction d’une double facturation ou d’une erreur de montant.

Si 228 OPERATORS ne peut pas livrer ou corriger le travail promis, une révision du dossier détermine le correctif ou le remboursement applicable. Les droits et recours imposés par la loi sont préservés. Le simple envoi d’un fichier ne prouve pas que le travail promis a été fourni.

Le crédit de service décrit plus loin ne constitue jamais un remboursement du Plan.

8. Deux façons de mettre le Plan en place

Vous conservez le Rapport et pouvez appliquer le Plan avec votre équipe, vos conseillers ou vos fournisseurs. Vous choisissez qui réalise les actions et assumez le temps et les dépenses de mise en place. Certaines interventions peuvent demander les compétences d’un spécialiste.

Vous pouvez aussi demander à 228 OPERATORS de réaliser tout ou partie des actions. La portée, le calendrier, les responsabilités et les honoraires figurent alors dans une proposition écrite séparée. Cette mise en place n’est pas comprise dans le prix du Plan.

9. Le crédit de service

Un crédit de service de 799 $ CAD peut réduire les honoraires admissibles sur la facture du troisième mois d’un premier mandat de mise en place admissible. Il ne réduit pas le paiement initial du Plan.

Toutes les conditions suivantes doivent être remplies :

  • le Plan est payé et livré;
  • la proposition initiale est signée pour au moins trois mois consécutifs;
  • le mandat concerne les priorités du Plan;
  • le client est la même entité juridique et la même marque d’exploitation que sur la facture du Plan; une société affiliée exige une approbation écrite avant la proposition;
  • les deux premières factures mensuelles sont payées intégralement;
  • le mandat est actif lorsque la facture du troisième mois est produite;
  • les honoraires admissibles du troisième mois totalisent au moins 799 $ CAD avant taxes;
  • la proposition identifie le Plan et les conditions du crédit, sans augmenter le prix normal pour absorber ce crédit.

Le troisième mois est la troisième période mensuelle consécutive à partir de la date de début du service indiquée dans la proposition signée.

Seuls les honoraires professionnels de 228 OPERATORS pour la mise en place ou l’exploitation des priorités du Plan sont admissibles. Les taxes, médias, logiciels, licences, téléphonie, frais de fournisseurs, débours, intérêts et soldes antérieurs sont exclus.

Le crédit est appliqué au sous-total admissible avant les taxes. Un seul crédit est offert par Plan payé. Il n’est ni échangeable contre de l’argent, ni remboursable, ni transférable. Il n’est pas cumulable avec une autre promotion sans autorisation écrite. Un solde inutilisé n’est pas reporté automatiquement; une exception exige une révision écrite avant la proposition. Cette version ne fixe aucune date d’expiration.

Si le mandat se termine avant le troisième mois ou qu’une des deux premières factures reste impayée, le crédit ne s’applique pas. La facture du Plan et les factures mensuelles restent distinctes. Toute correction d’une facture déjà produite doit conserver une trace et utiliser une note de crédit lorsque requise. Les taxes sont vérifiées pour la commande concernée.

10. La confidentialité et la conservation

Vos renseignements servent à qualifier, produire, contrôler, livrer et expliquer le Plan, ou à réaliser une mise en place autorisée séparément. Seules les personnes et plateformes nécessaires peuvent y accéder. Les fournisseurs externes doivent être nommés dans la politique de confidentialité ou l’entente applicable. Les accès sont limités, de préférence en lecture seule, puis retirés lorsqu’ils ne sont plus nécessaires.

Les exports et copies de travail contenant vos données sont détruits au plus tard 90 jours après l’acceptation finale, sauf obligation légale, litige actif ou mandat de mise en place qui exige leur conservation. Le Rapport final et sa preuve de livraison peuvent être conservés jusqu’à 36 mois pour le soutien et la continuité, sous réserve des demandes de suppression et des obligations légales. Les pièces financières suivent leur calendrier légal distinct.

Vos données, captures, chiffres, conclusions ou cas ne peuvent servir à une publicité, un portefeuille de réalisations, ACADEMY ou un autre client sans votre autorisation écrite. Retirer un nom ne suffit pas à rendre des données anonymes. Les demandes d’accès, de rectification ou de suppression suivent la politique de confidentialité applicable.

11. Votre Rapport et nos méthodes

Vous possédez votre copie du Rapport et le contenu propre à votre entreprise. Vous pouvez l’utiliser, le modifier et le partager avec vos employés, conseillers et fournisseurs pour vos besoins internes et sa mise en place.

228 OPERATORS conserve ses méthodes, structures, classifications, gabarits, code, contrôles et outils préexistants. Ces méthodes générales et gabarits vides peuvent être réutilisés lorsqu’ils ne contiennent aucune donnée ou conclusion reconnaissable d’un client.

Le Rapport ne peut pas être revendu, publié comme gabarit ou utilisé comme étude de cas publique sans entente écrite.

12. La version applicable à votre commande

Avant l’achat, les modalités applicables doivent être accessibles dans la langue choisie. La version exacte, son empreinte, la langue, la date d’acceptation, la surface de vente et les références de paiement et de commande sont conservées ensemble. La preuve de livraison doit désigner le Rapport final effectivement remis.

Une commande ancienne conserve ses modalités acceptées. Si ces modalités ne peuvent pas être établies, elles doivent être reconstituées à partir de preuves datées et la livraison reste bloquée tant que le point n’est pas résolu.

1. Objet
Les présentes régissent la vente des services 228 OPERATORS : Le Plan 90 jours, L’Acquisition, Le Système, L’Opération et, s’il y a lieu, tout service subséquent convenu par écrit entre les parties.
2. Description des services

Analyse de votre entreprise et plan d’action sur 30, 60 et 90 jours, réunis dans un Rapport PDF que vous conservez. Une rencontre Google Meet de 45 minutes est incluse. Vous pouvez appliquer le Plan avec votre équipe ou confier la mise en place à 228 OPERATORS dans une proposition séparée.

L’Acquisition : attirer des demandes de clients, selon le travail prévu à la proposition. Nous choisissons les publics et les messages, montons vos campagnes, mesurons les résultats et les améliorons. Chaque demande est suivie jusqu’au rendez-vous.

Le Système : les outils et les automatisations définis dans la proposition. Nous relions vos outils (CRM, formulaires, paiements), prenons en charge vos relances et vos suivis récurrents, et regroupons vos chiffres au même endroit.

L’Opération : le suivi du système installé, dans une proposition séparée qui définit la portée. Il peut comprendre la surveillance des délais de réponse, la tenue du CRM et des données, le suivi des campagnes et un bilan mensuel. Les actions réalisées à votre nom et les niveaux de service applicables sont précisés au mandat.

3. Tarif
Le tarif est celui convenu dans la proposition. La mise en place standard est un projet à portée fixe de trois mois, à partir de 4 500 $ CAD avant taxes pour une priorité principale, facturé à raison de 1 500 $ CAD par mois. Une portée plus importante exige un prix supérieur. Les frais de tiers et le budget publicitaire sont séparés. Pour un service continu convenu séparément, le tarif mensuel peut être révisé avec un préavis écrit de trente (30) jours; la révision s’applique au cycle de facturation suivant. Les taxes applicables (TPS, TVQ) s’ajoutent s’il y a lieu et figurent sur la facture.
4. Paiement
Le paiement se fait par Stripe, une plateforme de paiement sécurisée. Aucune donnée bancaire n’est conservée par nos systèmes. Le Plan est payable à la commande. La facturation de la mise en place et d’un service continu suit la proposition acceptée. Un abonnement autorisé est prélevé à chaque cycle. Si un prélèvement échoue et reste impayé dix (10) jours après notre avis écrit, le service peut être suspendu jusqu’à la régularisation.
5. Livraison et mise en service
Le délai de trois jours ouvrables commence lorsque le paiement est confirmé et que nous avons confirmé par écrit que votre questionnaire est complet et que le travail prévu est accepté. Pour L’Acquisition, Le Système et L’Opération, la mise en service suit la rencontre d’installation; lorsque des messages sortent à votre nom, elle est conditionnelle à votre approbation de ces messages.
6. Engagement de moyens
Nos services constituent une obligation de moyens : nous mettons en œuvre nos compétences avec rigueur, sans garantir de résultat commercial spécifique. Les délais de réponse ou niveaux de service convenus au mandat peuvent dépendre de réseaux et plateformes tiers sur lesquels nous n’avons pas de contrôle.
7. Révision et remboursement
Pour le Plan 90 jours, les sections 6 et 7 des modalités ci-dessus précisent le cycle de corrections inclus, le remboursement avant le début du travail et le non-remboursement après livraison avec les droits impératifs et les correctifs de facturation préservés. Les frais d’installation d’un service mensuel ne sont pas remboursables une fois l’installation réalisée.
8. Abonnement, renouvellement et résiliation
Le projet initial de mise en place couvre trois mois et ne devient pas automatiquement un service continu. Lorsqu’un abonnement distinct est convenu, il se renouvelle chaque mois, sauf durée différente précisée au mandat. Vous pouvez résilier par courriel à [email protected]; la résiliation prend effet selon les modalités du mandat ou, à défaut, à la fin du cycle de facturation en cours, sans remboursement du mois entamé. Nous pouvons résilier avec un préavis écrit de trente (30) jours. Les modalités de remise des données sont précisées au mandat.
9. Crédit du Plan 90 jours
Si vous concluez ensuite un mandat payé et admissible d’au moins trois mois, que les factures des deux premiers mois sont payées intégralement et que le mandat demeure actif lorsque la facture du troisième mois est produite, un crédit de service de 799 $ CAD est appliqué à cette facture. Les honoraires admissibles du troisième mois doivent totaliser au moins 799 $ CAD avant taxes. Le crédit ne peut pas être échangé contre de l’argent et ne réduit pas le paiement initial du Plan. Toutes les conditions et exclusions figurent à la section 9 des modalités ci-dessus.
10. Confidentialité et données traitées pour votre compte
Les informations transmises pendant nos services sont traitées en stricte confidentialité. Nous ne communiquons vos données à personne d’autre que les fournisseurs nommés dans notre politique de confidentialité, qui agissent sur nos instructions et pour la seule exécution du service. Pour L’Acquisition, Le Système et L’Opération, les coordonnées de vos clients et prospects transitent par nos systèmes; nous les traitons uniquement pour rendre le service, conformément à cette même politique. Vous garantissez que vos communications avec ces destinataires respectent les lois applicables, dont la Loi canadienne anti-pourriel.
11. Propriété
Les documents livrés deviennent votre propriété. Nos méthodes, modèles, gabarits et outils internes demeurent notre propriété intellectuelle. La propriété et les droits d’utilisation des configurations réalisées dans vos comptes sont précisés au mandat.
12. Responsabilité
Notre responsabilité est limitée aux montants payés pour le service concerné au cours des douze (12) derniers mois. Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects, des pertes de bénéfices, des conséquences d’une décision prise à partir d’un document livré, ni des indisponibilités attribuables à des réseaux ou plateformes tiers.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes sont régies par le droit du Québec (Canada). Tout différend relèvera, à défaut d’entente, des tribunaux compétents du district de Montréal.
Plan 90 jours · version 1.1.1