Conditions générales de vente.

1. Objet

Les présentes régissent la fourniture de l'Audit OPERATORS et, s'il y a lieu, des services subséquents (conception, déploiement, maintenance de systèmes d'opération).

2. Tarif

Audit OPERATORS · 497 USD, paiement unique. Le tarif est ferme à la commande. Les taxes applicables (TPS, TVQ) s'ajoutent s'il y a lieu et figurent sur la facture.

3. Paiement

Le paiement se fait par Stripe, plateforme de paiement sécurisée. Aucune donnée bancaire n'est conservée par nos systèmes. Le dossier s'ouvre dès réception du paiement.

4. Livraison

Le rapport est livré dans les soixante-douze (72) heures ouvrables à compter de la réception du paiement et des informations nécessaires à l'audit. Une rencontre Google Meet est planifiée peu après la livraison pour la présentation.

5. Engagement de moyens

L'audit constitue une analyse experte fondée sur les éléments transmis. Il s'agit d'une obligation de moyens : nous mettons en œuvre nos compétences avec rigueur, sans garantir de résultat commercial spécifique.

6. Annulation et remboursement

La vente s'adresse à des clients commerciaux. Aucun droit d'annulation légal ne s'applique. Une fois le rapport d'audit produit et livré, aucun remboursement n'est possible. En cas d'annulation avant le démarrage du travail, un remboursement intégral peut être consenti sur demande écrite.

7. Confidentialité

Les informations transmises dans le cadre de l'audit sont traitées en stricte confidentialité. Aucune donnée client ne sort de notre périmètre sans autorisation explicite.

8. Propriété

Le rapport livré devient votre propriété. Les méthodes, modèles et outils internes utilisés pour le produire restent notre propriété intellectuelle.

9. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant payé pour le service concerné. Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects, des pertes de bénéfices ou des conséquences d'une décision prise sur la base du rapport.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes sont régies par le droit du Québec (Canada). Tout différend relèvera, à défaut d'entente, des tribunaux compétents du district de Montréal.